Cette page présente les règles applicables au service A11Yneeds, à l'application usager et aux fichiers .a11y et .a11y+. Elle est rédigée pour la version alpha du projet et pourra être précisée au fur et à mesure de son évolution.
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026.
A11Yneeds est un projet développé et édité à titre privé par Cédric Goedecke.
Contact : formulaire de contact.
A11Yneeds aide les personnes à exprimer leurs besoins d'adaptation et aide les organisations à présenter les adaptations qu'elles peuvent proposer.
Il est possible d'utiliser certaines fonctions d'A11Yneeds sans compte. Dans ce mode, A11Yneeds ne conserve pas d'informations personnelles de l'usager sur ses serveurs.
Les informations préparées localement restent sous le contrôle de l'usager et ne sont transmises que si l'usager choisit lui-même de les envoyer, par exemple par e-mail ou à une organisation compatible.
Avec un compte, A11Yneeds peut enregistrer certaines informations afin de permettre la synchronisation entre plusieurs appareils, la récupération en cas de perte locale et la reprise de champs déjà remplis.
Les informations personnelles enregistrées pour les demandes aux organisations peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment par l'usager.
L'usager choisit systématiquement les informations qu'il souhaite transmettre à une organisation. Les champs proposés par une organisation ne sont pas obligatoires par principe : l'usager reste libre de compléter ou non les informations demandées.
Lorsqu'une demande est transmise directement à une organisation, A11Yneeds transmet les adaptations sélectionnées, les champs que l'usager a choisi de compléter et le texte libre éventuellement saisi par l'usager.
Ces informations sont destinées à l'organisation concernée par la demande. Elles ne doivent pas être utilisées pour d'autres finalités sans base valable et sans information claire de l'usager.
A11Yneeds ne vend pas les données personnelles des usagers.
A11Yneeds peut conserver des informations techniques nécessaires à la sécurité, à la connexion, au diagnostic d'erreurs, à la prévention des abus et au bon fonctionnement du service.
Ces informations peuvent inclure des dates de connexion, des identifiants de session, des informations de navigateur ou d'application, des informations techniques de requête et des événements de sécurité.
Ces données techniques ne sont pas destinées à établir un profil commercial de l'usager.
L'usager peut choisir d'utiliser son compte A11Yneeds dans une application ou un service tiers compatible.
Dans ce cas, l'usage des données par cette application tierce relève de la responsabilité de l'usager et du fournisseur de l'application tierce. A11Yneeds décline toute responsabilité concernant le traitement, l'affichage, l'analyse, la conservation ou la transmission des données effectués par une application tierce qui n'est pas éditée ou expressément validée par A11Yneeds.
Une application tierce ne peut pas mutualiser, revendre, louer, sous-licencier ou fournir à des tiers un accès indirect aux services A11Yneeds au moyen d'un compte, d'une clé, d'une API ou d'un abonnement qui ne leur appartient pas.
Le producteur ou l'organisation responsable d'un fichier .a11y ou .a11y+ peut créer, modifier, stocker, publier, transmettre, analyser, héberger et utiliser librement ses propres fichiers, pour ses propres besoins ou par l'intermédiaire d'un prestataire technique agissant pour son compte.
A11Yneeds peut stocker, copier, indexer, mettre en cache, analyser techniquement et distribuer les fichiers .a11y ou .a11y+ lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, à l'hébergement demandé par une organisation, à la sécurité, à la maintenance, à la sauvegarde, à la validation du format ou à l'amélioration du système.
Tout autre tiers ne peut pas collecter, stocker durablement, republier, redistribuer, revendre, louer, mettre en miroir, exploiter commercialement ou utiliser pour constituer une base de données des fichiers .a11y ou .a11y+ produits par une autre personne ou organisation, sauf autorisation écrite préalable du producteur du fichier et d'A11Yneeds.
Cette règle vise à préserver la maîtrise des fichiers par leur producteur, la sécurité du format A11Yneeds et l'intégrité du service.
A11Yneeds réserve ses droits sur le nom A11Yneeds, les interfaces, le code, la documentation, la structure spécifique des fichiers .a11y et .a11y+, les services hébergés et les bases de données associées.
Le concept général d'un outil permettant de décrire et transmettre des besoins d'adaptation ne peut pas être réservé de manière absolue. En revanche, la reprise de l'expression concrète du système A11Yneeds, de ses fichiers, de sa documentation, de son service ou de ses bases de données est soumise aux présentes conditions.
A11Yneeds est en développement. Certaines fonctions peuvent évoluer, être modifiées, déplacées ou suspendues.
Le service est fourni sans garantie de disponibilité permanente. A11Yneeds fait ses meilleurs efforts pour préserver l'accès aux données utiles, la sécurité du service et la cohérence des fichiers, mais l'usager et les organisations restent responsables de leurs usages, de leurs décisions et de leurs sauvegardes internes.
Les usagers disposant d'un compte peuvent supprimer les informations personnelles enregistrées pour les demandes aux organisations. Des fonctions de suppression ou de demande de suppression peuvent être proposées dans l'application ou par contact direct.
Les organisations restent responsables des informations qu'elles conservent dans leurs propres systèmes après réception d'une demande.
